le Mardi 16 juillet 2024
le Jeudi 29 juin 2023 13:00 Acadie et Francophonie

Une récapitulation sur la Loi sur les langues officielles

Un panneau de la circulation routière en deux langues à Meteghan, en Clare.  — PHOTO - Jean Junior Nazaire Joinville
Un panneau de la circulation routière en deux langues à Meteghan, en Clare.
PHOTO - Jean Junior Nazaire Joinville
Le jeudi 15 juin, très tard dans la soirée, les libéraux ont livré leur réforme de la Loi sur les langues officielles. Connu sous le nom de loi C-13, ce projet a été adopté sans amendement en troisième lecture au Sénat. La chambre haute n’était pas unanime pour l’adoption de cette loi.
Une récapitulation sur la Loi sur les langues officielles
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Quelque 60 sénateurs ont voté pour, cinq ont voté contre et cinq se sont abstenus, tandis que, en mai dernier, 300 députés ont voté en faveur de cette loi. Seul le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather, a voté contre à ce moment. 

En fait, la politique linguistique du Canada suscite de nombreux commentaires depuis plus de 150 ans. Le Courrier trouve utile de faire une récapitulation sur l’ensemble des décisions prises à ce sujet avant les récentes adoptions au parlement.  

Tout a commencé en 1867 lorsque la loi constitutionnelle a reconnu l’usage des deux langues, à savoir le français et l’anglais, au Parlement et devant les tribunaux fédéraux. À cette époque, les deux langues existaient certes sur le territoire, mais on n’utilisait pas la notion de « langues officielles ». 

Presque un siècle après, soit en 1962, la Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement recommande qu’Ottawa fournisse ses services en français et en anglais afin que toute la population soit satisfaite. L’année suivante, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est installée avec comme principal mandat de recommander les mesures à prendre pour que le pays se développe d’après le principe de l’égalité entre le français et l’anglais.

Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles. 

PHOTO - noscommunes.ca

En 1967, la notion de langues officielles est entrée en vigueur sous la recommandation de la Commission. Deux ans plus tard, la première Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Ainsi le français et l’anglais sont reconnus comme étant les deux langues officielles du Canada. 

Selon l’article 2 de cette loi, « l’anglais et le français sont les langues officielles du Canada pour tout ce qui relève du Parlement et du gouvernement du Canada; elles ont un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur emploi dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. »

En 1982, les droits linguistiques sont renforcés avec l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus tard, soit en 1988, la deuxième Loi sur les langues officielles est adoptée et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) se trouvent dans le viseur du gouvernement. En 2005, cette loi est modifiée et, une fois de plus, le gouvernement renouvelle ses engagements envers les CLOSM. 

Sa modernisation revient sur le tapis en 2019. En août de cette année, un document-synthèse titré À la rencontre des Canadiens en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles a été publié. En septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à renforcer la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la réalité particulière du français. Quelques mois après, soit en février 2021, un autre document officiel sort dans lequel Ottawa présente ses intentions à l’endroit de la modernisation de cette loi. 

En juin 2021, il y a eu le dépôt du projet de loi C-32 pour la modification de la Loi sur les langues officielles, un projet qui n’a pas été acheminé en raison de la 44e élection fédérale. Toutefois, en novembre de la même année, le gouvernement a renouvelé son engagement pour une égalité réelle du français et de l’anglais. 

Enfin, en mars 2022, c’était le dépôt du projet de loi C-13, qui fait suite à cette modernisation que connait la Loi sur les langues officielles. 

Si la nouvelle adoption est un bon signe pour les francophones du Canada, il reste à savoir si le bilinguisme sera réellement une réalité grâce à cette réforme.