Non moins d’une dizaine d’entre eux concernaient des politiques en matière d’immigration, l’un de ses chevaux de bataille et l’une des dimensions les plus controversées de son programme.

Légale ou illégale, l’immigration lui sert de bouc émissaire pour expliquer beaucoup de maux du pays. «Nous sommes une décharge. Nous sommes comme une poubelle pour le monde», a déclaré le président Trump en octobre dernier.

Lors de son premier mandat, son ambition était de «bâtir une muraille» le long de la frontière avec le Mexique. Il avait également limité l’arrivée de ressortissants de plusieurs pays à majorité musulmane. Cette fois-ci, il s’agit d’ériger un grand mur composé de décrets exécutifs à saveur xénophobe.

Distinct d’une loi, qui aurait besoin d’être adoptée par le congrès avant d’être entérinée par le président, un tel décret est une directive portant sur les actions de la branche exécutive du gouvernement fédéral. Cette branche, qui relève de l’autorité du président, comprend un grand nombre d’agences et de départements (ou ministères). Cela ne veut pas dire pour autant que la volonté du président l’emporte sur les lois ou sur la constitution du pays.

Or, ce n’est un secret pour personne: le président Trump a des aspirations autoritaires. Doit-on donc être surpris du caractère anticonstitutionnel de plusieurs de ces décrets?

Il en est ainsi de son décret pour «protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine». Cette proclamation a pour objectif d’abolir la «citoyenneté de naissance» (ou «birthright citizenship»). Actuellement, toute personne née sur le territoire des États-Unis, à l’exception des enfants de diplomates étrangers, acquiert automatiquement la nationalité américaine.

On parle alors, en termes latins, du principe de jus soli, ou le «droit du sol» donnant la primauté au lieu de naissance, qui se compare avec celui de jus sanguinis, le «droit du sang» par laquelle la nationalité se transmet plutôt comme un héritage.

Pourquoi s’appuyer sur l’un de ces principes plutôt que l’autre? La citoyenneté de naissance est enchâssée dans le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis. Adoptée après la guerre de Sécession (1861-6), cette disposition devait régler à tout jamais le statut des Noirs américains tenus jusque-là en esclavage. 

Une trentaine d’années plus tard, une décision de la Cour suprême, États-Unis c. Wong Kim Ark (1898), confirmait que le jus soli s’étendait aux enfants nés d’immigrés, même en situation irrégulière, et de non-résidents comme des touristes.

Au Canada, aussi, le droit du sol constitue l’un des fondements de la citoyenneté. Contrairement au grand voisin du sud, cette question est définie par les lois sur la citoyenneté, dont la première remonte à 1947 et celle actuellement en vigueur à 1985, au lieu d’être intégrée dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Est-ce la norme au niveau international? En fait, c’est surtout dans les Amériques que prévaut le principe de jus soli ou de la citoyenneté de naissance. De l’Argentine jusque chez nous, la plupart des pays l’offrent de façon inconditionnelle, sans égard pour le statut ou l’identité des parents. Quelques-uns adoptent une approche conditionnelle, en stipulant que l’un des parents doit avoir la citoyenneté du pays ou la résidence permanente. 

Sur tous les autres continents, la citoyenneté de naissance s’avère inexistante ou très conditionnelle dans la vaste majorité des pays. Le Pakistan représente l’une des rares exceptions à cette règle.

Pourquoi donc la mesure proclamée par le président Trump est-elle autant décriée? Tout d’abord, comme je l’ai souligné, son décret va à l’encontre de la constitution. C’est pour cette raison que son exécution a déjà été bloquée par un juge. 

L’autre raison, c’est que son opposition à la citoyenneté de naissance s’inscrit dans une vision xénophobe et franchement haineuse qui s’accompagne d’autres actions, comme l’expulsion en masse d’immigrés non documentés, au nombre de plus de 11 millions de personnes. Depuis longtemps, les femmes sans papiers sont accusées d’accoucher de «bébés d’ancrage» pour mieux s’installer aux États-Unis.

Un autre décret de Trump a suspendu, de manière brusque et brutale, l’entrée de réfugiés, même ceux et celles dont les demandes d’asile étaient déjà en train d’être traitées.

À noter que la citoyenneté de naissance a parfois été contestée au Canada, surtout à partir des années 2010. Certains politiciens et activistes antiimmigration ont dénoncé le «tourisme de naissance», à savoir les visites au pays dans le seul objectif d’accoucher d’un enfant qui aurait ainsi la nationalité canadienne. On pointait du doigt l’industrie des «hôtels de maternité» à Vancouver, notamment.

Parmi les pays du Commonwealth, l’Australie donnait l’exemple, dès 1986, d’une approche pour abolir, ou du moins fortement atténuer, le jus soli.

Aux États-Unis, la révocation pure et simple du quatorzième amendement a parfois été réclamée par les ténors du mouvement antiimmigration. Le chercheur Sean Wang en explique les connotations racistes:

«Cette revendication est souvent formulée dans un langage offensif et incendiaire, décrivant les femmes migrantes enceintes – en particulier les Latinas – comme des “rats qui prolifèrent” et leurs enfants comme des “bébés d’ancrage”. Les Asiatiques et les Latinos sont tous deux perçus comme des menaces, mais les Latinos sont considérés comme des migrants pauvres stéréotypés qui élaborent des stratégies pour rester aux États-Unis, tandis que les Asiatiques sont considérés comme des personnes qui utilisent leur pouvoir financier pour acheter leur place. Comme l’a dit un militant antiimmigration californien, qu’il s’agisse des “bébés d’ancrage” mexicains ou du tourisme de naissance chinois: c’est l’invasion par le “canal de naissance”.» 

Historiquement, les nations des Amériques ont voulu être des pays de diversité et d’immigration. C’est dans cette vision-là que la citoyenneté de naissance a pris racine, aux États-Unis et ailleurs. Le président Trump voudrait renverser la vapeur en implantant une logique de droit du sang.

Il est peu probable que son décret présidentiel soit maintenu. Et il n’est guère plus probable que ses autres mesures apportent la panacée qu’il a si ardemment promis. Mais ses politiques vont faire souffrir beaucoup de gens. L’ennui, c’est surtout ça.