Farida Agogno – IJL – Réseau.Presse – Le Courrier de la Nouvelle-Écosse – Atl
L’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNÉ) est un organisme à but non-lucratif qui existe sous forme de réseau pancanadien à travers l’Association des juristes d’expression française de common law, dont le siège est à Winnipeg.
En 2014, le ministère de la Justice fédéral a mis en place un projet pour améliorer l’accès aux services juridiques en français. C’est dans cette optique que des centres d’informations juridiques voient le jour dans les provinces qui souhaitent prendre part à ce projet.
La Nouvelle-Écosse a alors saisi l’opportunité et a ouvert rapidement son centre, qui s’appelle Accès Justice, en version bilingue et gratuit.
M. Anama rappelle que « l’information juridique, c’est expliqué le système judiciaire dans différents domaines du droit sans pour autant donner un conseil juridique », ce qui permet aux personnes en besoin de prendre de meilleures décisions, d’avoir une vision éclairée face à leur situation juridique.
Dans sa fonction, l’AJEFNÉ aborde le plus souvent le droit de l’immigration, le droit de la famille, le droit de la personne, le droit administratif et le droit du testament.
Grâce à la collaboration avec ses partenaires, la population bénéficie des services et continue d’identifier les besoins. Par exemple, elle travaille avec Immigration francophone Nouvelle-Écosse (IFNÉ) pour relever les besoins des nouveaux arrivants et fournir à ces personnes les informations au bon moment.
Elle est aussi membre de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Cette dernière est un partenaire privilégié de l’AJEFNÉ dans la mesure où elle traite les dossiers de revendication qui sont mis en avant au ministère de la Justice de la province.
Les réussites et accomplissement de l’AJEFNÉ
Dans la première phase de vie de l’organisme, c’est-à-dire depuis la naissance d’Accès Justice, l’AJEFNÉ a travaillé avec le ministère de la Justice provinciale pour la nomination des juges bilingues.
Elle veille aussi à l’application des objectifs de la Loi sur les services en français, dont une est l’affichage des informations en français dans les palais de justice.
Accès Justice est maintenant connu du grand public et de ses partenaires, affirme M. Anama.
L’année précédente, plus de 1 200 utilisateurs ont eu recours à ce centre avec un taux de satisfaction de 95 %. « [ Nos clients ] ont vraiment le sentiment de pouvoir avancer parce qu’il arrive souvent avec un blocage, affirme M. Anama. C’est là où on est satisfait de notre service parce qu’on sait qu’on a permis à la personne d’avancer. Parfois, un point d’avancement est le recours à un avocat ou c’est d’autres services dont la personne a besoin. »
Avec l’IFNÉ, l’organisme a mis en place des ateliers d’information juridiques. L’année dernière, il y en a eu un sur le mariage et le divorce, plus précisément le droit de garde et le droit de visite.
Un autre accomplissement est le partenariat avec la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse, où il a été question de violence ou d’équité, de diversité et d’inclusion. Cette collaboration a permis de créer deux capsules de vidéo d’information juridique sur le droit de la personne et le droit du travail. Ces vidéos sont disponibles à tous en ligne.
L’AJEFNÉ et le ministère de la Justice provincial ont travaillé sur la traduction des formulaires pour le divorce en français. Aujourd’hui, tout le site web de Droit de la famille Nouvelle-Écosse est désormais disponible en français.
De plus, l’organisation a mis sur pied un projet pancanadien depuis trois ans sur la prévention de lutte contre le harcèlement en milieu de travail. Le but de l’atelier est de discuter et de mettre en avant les services qui existent.
Les défis rencontrés et solutions suggérées
Pour Vincent Anama, il y a eu des avancées en Nouvelle-Écosse sur l’accès des services juridiques en français et la volonté d’améliorer la situation est toujours là.
Néanmoins, son organisme a remarqué qu’au niveau des procès en français, il n’y a pas beaucoup de demandes de la population.
Ce constat a été d’ailleurs discuté autour d’une table ronde avec des juristes en droit criminel. Il semble que beaucoup ont une insécurité quand ils demandent un service en français, car ils ont peur de ne pas avoir une bonne qualité et réactivité par rapport à une demande de service en anglais.
Un autre problème souligné par M. Anama est que certains juristes ne pratiquent pas assez le français même s’ils sont francophones.
Pour ce faire, il suggère que l’organisme envisage de commander une étude sur les raisons pour lesquelles les services en français sont moins sollicités. Il espère que Justice Canada financera ce projet.
Le deuxième défi énuméré par le directeur concerne Accès Justice. Il précise qu’à cause du bilinguisme du centre, il existe un énorme écart entre les demandes de service en français et celles en anglais.
Face à ce défi, il propose à l’organisme d’aller chercher activement les francophones de la Nouvelle-Écosse, surtout ceux en région.
Il souligne également que le centre donne aux clients francophones le privilège d’être servi en premier. « L’objectif est de faire connaître et de créer le réflexe d’appeler le centre d’information pour avoir les informations nécessaires de façon gratuite », conclut-il.