100 millions de dollars par année indexés à l’inflation
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a confirmé, mercredi, que Google versera 100 millions de dollars par année « à un seul collectif qui l[e] distribuera à tous les médias d’information admissibles et intéressés, selon leur nombre d’équivalents temps plein en journalisme ».
Dans le cadre règlementaire de la Loi, présenté au début du mois de septembre, le ministère du Patrimoine estimait que Google pouvait générer plus de 170 millions de dollars canadiens afin d’aider les médias du pays.
Le géant du Web soulevait alors plusieurs préoccupations quant aux exigences qui lui étaient imposées et à la hauteur de la compensation qui devrait être versée aux médias canadiens.
« Après des discussions approfondies, nous sommes heureux que le gouvernement du Canada se soit engagé à répondre aux enjeux fondamentaux concernant le projet de loi C-18, qui comprenaient la nécessité d’une voie simplifiée pour une exemption à un seuil d’engagement clair », a affirmé par courriel Kent Walker, président des affaires mondiales, Google et Alphabet.
« On a trouvé une voie de passage pour répondre aux interrogations de Google sur l’application de la loi », a lancé la ministre Pascale St-Onge en mêlée de presse, mercredi.
Quant à l’admissibilité de CBC/Radio-Canada aux fonds provenant de l’entente avec Google, la ministre n’a pas voulu donner plus de précisions.
René Chiasson souhaiterait que les médias locaux en situation minoritaire reçoivent des parts équitables du montant que devra verser Google.
Les médias locaux s’inquiètent
Avec la crise des médias qui sévit partout au Canada, les journaux locaux, dont les journaux francophones en situation minoritaire, s’inquiètent tout de même du manque de ressources qui pèse lourd sur le secteur.
« Les médias de langues officielles sont admissibles », a rappelé la ministre St-Onge, mercredi. Elle a précisé que l’article 11.1 de la loi décrit tous les médias qui sont admissibles aux fonds monétaires et auxquels la loi s’appliquera, ce qui inclut des médias des minorités linguistiques.
« Par exemple, des médias de langues officielles en situation minoritaire, des médias ethniques, des médias indépendants, etc. Donc, c’est avec ce collectif-là que Google devra s’organiser », a-t-elle précisé.
René Chiasson, coprésident de Réseau.Presse, organisme éditeur de Francopresse, doute que la distribution du financement de Google soit partagée de manière équitable.
« Nous craignons que les conditions d’admissibilité favorisent nettement les grands médias au détriment des journaux locaux, comme ceux de nos membres », soutient-il.
La version finale de la réglementation précisera, entre autres, les conditions d’admissibilité des médias. Déjà déposée au Conseil du Trésor, la réglementation mise à jour sera publiée avant l’entrée en vigueur de la loi, soit le 19 décembre prochain.
Faute d’avoir des réponses claires sur la hauteur du financement auquel les journaux locaux auront accès, René Chiasson attend impatiemment de voir une bonification du programme de l’Initiative de journalisme local (IJL) pour assurer du financement fédéral adéquat pour les médias locaux.
Il rappelle surtout que la décision du gouvernement fédéral de délaisser la publicité dans les médias imprimés, il y a près de dix ans, a toujours des conséquences aujourd’hui. « Nous souhaitons ardemment le retour des publicités fédérales dans nos médias. La perte de ces publicités a grandement nui à l’écosystème communautaire francophone », précise-t-il.
La ministre St-Onge se réserve le droit de négocier la compensation de Google dans l’éventualité que de meilleures ententes soient conclues ailleurs dans le monde.
Depuis la rupture des négociations avec le gouvernement canadien, l’entreprise Meta, maison mère de Facebook et Instagram, bloque l’accès à tous les contenus médiatiques sur le territoire canadien. Selon le bureau de la ministre, Patrimoine canadien est prêt à reprendre le processus de négociation avec Meta.
