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Jean-Philippe Giroux
Le Courrier de la Nouvelle-Écosse – IJL
«Les consultations individuelles constituent toujours l’essentiel de l’activité, avec 1022 interventions au cours de l’année», peut-on lire dans le rapport annuel de l’Association.
«L’immigration demeure le principal domaine de consultation, une tendance observée depuis plusieurs années. Cette réalité reflète notamment les besoins importants des personnes nouvellement arrivées, mais aussi les liens développés avec les organismes d’établissement et les réseaux communautaires.»
Les autres domaines de consultation: le logement, le droit criminel, le droit de la famille et les droits de la personne.
Le Prix du juriste 2026 est allé au juge Pierre Muise.
Littératie juridique, en français
L’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNÉ) a organisé deux journées d’évènements, dont une Assemblée générale annuelle (AGA) le 29 octobre, afin de présenter ses réussites et ses défis.
Quelque 33 personnes ont participé à la formation de français juridique offerte par l’Association du Barreau canadien (ABC), le 30 octobre dernier, qui comprenait aussi une présentation du Centre canadien de français juridique, situé à Winnipeg, au Manitoba.
Vendredi soir, l’AJEFNÉ a remis le Prix du juriste 2026 au juge Pierre Muise, ayant pris sa retraite en avril.
«Vraiment, tout ce que j’ai fait, c’est mon devoir», a lancé Muise, en toute humilité. «Mais c’est vous, avocats, avocates, qui donnez l’occasion à vos clients […] de choisir un procès ou des services en français.»
«Alors, c’est vraiment vous qui méritez le prix, a-t-il poursuivi, et je vous prie de continuer cet engagement.»
Muise, qui était à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse avant de tirer sa révérence, a ordonné en 2024 une révision des limites électorales, ce qui a mené à la création de la circonscription acadienne protégée de Chéticamp-Margarees-Pleasant Bay plus tôt cette année.
2026, une année d’avancées
L’AJEFNÉ a reçu le prix Michael McDonald 2026 de l’ABC, qui «est décerné à une personne ou à un organisme, comme le nôtre, ayant apporté une contribution exceptionnelle à l’amélioration de l’accès à la justice pour les [Canadiens] qui font face à des obstacles sociaux, économiques et systématiques», explique Vincent Anama, directeur général de l’Association.
Thomas Kayter, président de l’AJEFNÉ, a profité de l’occasion pour annoncer que l’entente entre la faculté de droit de l’Université de Moncton et l’Université Sainte-Anne — l’institution n’offre pas de programme de droit, mais tout de même des cours dans ce domaine, ainsi qu’une formation continue en interprétation juridique et judiciaire — a été conclue.
Lors de l’AGA de l’AJEFNÉ, l’on a affirmé que l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie va financer quatre des cinq sièges réservés aux étudiants du baccalauréat de l’Université Sainte-Anne qui sont en route vers le Juris Doctor.
L’Association a également bouclé une entente pour faire traduire deux ou trois arrêts par année de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse et couvrir les frais de transactions liés au travail de traduction.
«Alors, avec ça, j’espère qu’on peut commencer à développer plus de jurisprudence en français au niveau d’appel en Nouvelle-Écosse», a déclaré Kayter.
«Si on ne commence pas quelque part, ça va jamais nécessairement avancer», renchérit le sénateur et ancien président Réjean Aucoin, en référence à l’importance de toutes les victoires, petites et grandes, de l’Association depuis sa création.
Aucoin et ses confrères juristes espèrent que, dans les années à venir, tout le monde pourra accéder, entre autres, à la représentation sur la justice familiale et pouvoir divorcer en français.
Plus d’accès
Lors de son AGA, l’AJEFNÉ a mentionné qu’elle est en transition numérique, ayant investi notamment 3 256 $ dans des services informatiques afin d’être plus accessible en ligne aux Néo-Écossais qui ne vivent pas à Halifax.
L’Association a travaillé sur plus de 70 fiches d’information juridique, portant sur des domaines, comme le droit de la famille, les testaments et l’habitation, qui sont accessibles sur leur site Internet.
«L’information en ligne favorise l’autonomie et permet d’accéder aux ressources, peu importe le lieu ou le moment, écrit l’AJEFNÉ. L’intervention humaine apporte pour sa part l’écoute, la contextualisation et l’accompagnement nécessaires aux situations plus complexes.»
En outre, l’Association est partenaire du projet «Cliquezjustice.ca», un site Internet dévoué à l’information juridique pour les Canadiens. Elle aimerait présenter cet outil au Conseil scolaire acadien provincial pour sensibiliser les communautés scolaires.
Du 27 au 29 mai prochain, Halifax sera le théâtre du congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.
Pour l’AJEFNÉ, qui collabore avec l’association de l’Ontario, cet évènement sera une occasion de réseauter avec des acteurs du milieu de la justice provenant de différentes régions du pays.
