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Lors de la période de questions, plusieurs résidents ont soulevé des préoccupations touchant directement au libellé du RUT.
Jonah Guimond, un résident de Clare, a ciblé le tableau des dimensions minimales des lots à l’article 5.3, qui exige une façade de 30,5 mètres dans la zone résidentielle avec égout municipal, ou de 37 mètres avec des services sur place, et de 37 mètres dans la zone rurale.
Il a soutenu que ces exigences rendraient une grande partie des terrains de Clare inconstructibles.
«Je n’exagère même pas — 70 pour cent des lots seront inconstructibles», a-t-il dit, ajoutant qu’il n’avait trouvé aucune loi provinciale imposant ces chiffres précis. Jamie Burke, chargé de projet chez Stantec, a confirmé qu’il ne s’agit pas d’une exigence provinciale.
Guimond a également contesté l’article 4.27, qui interdit l’utilisation à des fins d’habitation de tout automobile, camion, autobus, autocar, véhicule récréatif, conteneur d’expédition non fini, embarcation échouée ou toute structure préfabriquée non conçue à des fins d’occupation résidentielle, qu’elle soit ou non montée sur roues.
Il a soutenu que la disposition rendait effectivement illégal pour quelqu’un de vivre dans sa propre fourgonnette sur sa propre propriété, ce qu’il a qualifié d’«inutilement cruel» pour les personnes sans autre option.
La transformation personnelle du bois a également été abordée. Un résident propriétaire d’une scierie portative a fait valoir que fendre du bois de chauffage sur son lot résidentiel relèverait de la définition d’utilisation forestière secondaire, que le tableau des utilisations permises à l’article 5.2 restreint à la zone industrielle. Burke a reconnu la pertinence du commentaire, précisant que l’intention n’avait jamais été de viser l’usage personnel, et que la question serait prise en compte.
Certains participants ont également soulevé la question plus large du pouvoir discrétionnaire de l’agent de développement dans l’application du règlement, par opposition à l’inscription de normes mesurables directement dans le texte.
Ces échanges ont eu lieu dans le cadre d’une présentation portant sur quatre éléments modifiés depuis février: les désignations d’utilisation des terres, les cartes de zonage, l’énoncé de vision et certaines dispositions du RUT.
Le changement le plus important concerne la désignation agricole, remplacée par une désignation rurale. Burke a expliqué que la désignation agricole avait semé la confusion, de nombreux résidents faisant valoir que Clare est avant tout une communauté de pêcheurs, et non une communauté agricole. La nouvelle zone rurale permet des utilisations, telles que la foresterie et d’autres activités compatibles, tout en maintenant les protections provinciales pour les classes de sols agricoles.
Les cartes de zonage ont également fait l’objet de révisions majeures. Une version mise à jour a été publiée le 26 mars, à la suite de commentaires selon lesquels la zone résidentielle couvrait trop de terrains du côté est de la municipalité. «Nous avons conservé le ruban résidentiel le long de la route 1, et le reste de la zone résidentielle a disparu», a dit Burke. Ces cartes révisées ont été soumises à la province pour approbation.
Du côté du RUT, l’article 4.14 a été modifié pour permettre plusieurs bâtiments principaux sur un même lot dans toutes les zones, à l’exception de la zone résidentielle, avec une distance de séparation minimale de 6,1 mètres entre les bâtiments. Les marges de recul par rapport aux cours d’eau prévues à l’article 4.23 ont été réduites à une norme universelle de 15,2 mètres, contre 20 mètres pour les cours d’eau intérieurs et 30,5 mètres dans les zones côtières dans le projet précédent.
Pour les éoliennes, une unité à miniéchelle est permise de plein droit sur tout lot, tandis que les éoliennes à petite échelle sont autorisées dans les zones rurales et industrielles, les turbines supplémentaires étant soumises à l’approbation d’un plan d’implantation.
À la suite de la présentation, les participants ont pu consulter les cartes de zonage grand format affichées au fond de la salle et soumettre leurs commentaires directement aux représentants de Stantec, aux élus municipaux ainsi qu’au directeur général Stéphane Cyr.
