L’arpenteur-géomètre Ray Pottier a présenté au conseil les dangers liés à l’utilisation d’instruments de lotissement, une méthode qui permet de diviser des terres sur papier sans arpentage physique. M. Pottier a prévenu que ces lotissements sont réalisés «par une simple feuille de papier» et que «personne n’a besoin d’aller sur le terrain pour identifier où se trouvent les limites de propriété».

Cette pratique, qui, selon M. Pottier, est courante dans l’ouest de la province, entraine fréquemment des descriptions de lots qui empiètent sur les propriétés voisines. La résolution de ces conflits de limites peut couter des milliers de dollars en frais d’arpentage et d’avocat aux résidents.

M. Pottier a exhorté la Municipalité à adopter un règlement sur le lotissement exigeant un arpentage professionnel afin de mieux protéger le public.

Nouveau contrat de la SPCA 

Le conseil a finalisé un contrat de services et de chenil avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse, en vigueur du 1er aout 2025 au 31 juillet 2028. 

Le directeur général, Alain Muise, a expliqué que la date d’entrée en vigueur rétroactive à 2025 correspond au début des négociations contractuelles, soulignant que la Municipalité utilisait déjà les services de la SPCA de manière informelle et sans cout supplémentaire pendant cette période.

Pour clarifier le fonctionnement du service pour les résidents, M. Muise a noté que les plaintes standards demeurent une affaire locale. «100 % des appels concernant des chiens que nous recevons maintenant sont dirigés vers notre agent d’application des règlements ici», a-t-il expliqué. 

La SPCA interviendra spécifiquement dans les «situations avec des chiens féroces et dangereux» ou lorsqu’un animal est jugé trop agressif pour que les agents locaux puissent le maitriser en toute sécurité. 

Le contrat comprend également une entente avec un hôpital vétérinaire de Clare pour les soins nécessaires et l’euthanasie, moyennant des frais annuels de 3734,69 $ pour la SPCA.

Financement d’évènements à l’extérieur d’Argyle

Le conseil a examiné une ébauche de politique visant à régir les contributions financières aux évènements tenus à l’extérieur de la Municipalité, laquelle proposait de plafonner le soutien municipal à 20 % du budget total approuvé de l’évènement ou de la demande totale de financement admissible, selon le moindre des deux montants.

La conseillère Racheal Surette a soulevé des inquiétudes quant à la terminologie, soulignant que le mot «évènement» donne «une impression trop carrée» et qu’il est «limitatif par rapport à ce dont nous parlons», puisque de nombreuses demandes reçues par la Municipalité concernent des dons de charité généraux. 

Le personnel examinera l’historique des demandes de financement et préparera une ébauche révisée pour considération future.

En bref au conseil:

• Avancement de la clinique médicale: Le conseiller Malcolm Madden a été nommé au comité directeur exécutif du projet de clinique médicale de Tusket. Le comité fonctionne en vertu d’un cadre de gouvernance approuvé lors de la réunion du comité exécutif du 26 mars.
• Renouvèlements administratifs: Le conseil a approuvé sa liste d’inspecteurs en bâtiment, d’agents de développement et d’agents d’application des règlements municipaux pour l’exercice 2026-2027, et a renouvelé les contrats annuels pour les services d’audit et les services juridiques.
• Clarification du code de conduite: Le conseil a abrogé son ancien code de conduite (article C1) et l’a officiellement remplacé par la politique type de la province (article C61). La Municipalité avait adopté les règles provinciales il y a plus d’un an, mais l’abrogation de l’ancienne politique élimine toute ambigüité administrative.
• Soutien au patrimoine: Le conseil enverra une lettre appuyant la proposition de la FANE à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada visant à reconnaitre Marc Lescarbot comme une personne d’importance historique nationale.