Dans son budget 2024-25, le gouvernement fédéral annonce 11,9 milliards de dollars de nouvelles dépenses. La plupart ont déjà été présentées. Depuis deux semaines, les annonces concernant le logement, la défense et l’intelligence artificielle se sont multipliées.
De nouvelles dépenses viennent s’y ajouter, notamment pour les l’éducation et la santé des Autochtones.
Pour financer tous ces programmes, le gouvernement a choisi de procéder à une importante réforme de la fiscalité.
En ce moment seulement 50 % des gains en capital sont imposables. Cette proportion passera au deux tiers, ou 66,7 %, à partir du 25 juin
Le gouvernement évalue qu’il récupèrera 19,4 milliards de dollars sur cinq ans grâce à cette mesure, dont 6,9 milliards seulement en 2024-25.
Les gains en capital peuvent être tirés de la vente d’actifs matériels, comme un chalet ou un immeuble à logement par exemple, mais aussi d’actifs financiers comme des actions ou des obligations.
Les personnes les plus riches sont beaucoup plus susceptibles de déclarer des gains en capitaux substantiels. Ce type de revenu bénéficie d’un taux d’imposition moins important que les travailleurs de la classe moyenne, dont la totalité du revenu d’emploi est imposable.
À lire aussi : Ottawa propose un nouveau plan pour contrer la crise du logement
Exemption pour les entrepreneurs
Afin d’éviter de pénaliser les petits entrepreneurs, cette augmentation du taux d’inclusion n’affectera pas les personnes qui déclarent des gains en capital de moins de 250 000 dollars par an.
Grâce à cette exemption, la réforme touchera seulement les 40 000 contribuables les plus riches au pays, selon Ottawa.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, fait de l’équité intergénérationnelle un thème majeur de ce budget. Pour favoriser l’entrepreneuriat et le transfert des entreprises, le budget ajustera la fiscalité pour encourager les jeunes entrepreneurs à se lancer en affaires. Ils pourront accumuler des crédits pour réduire leur taux d’inclusion de gain en capital.
Les plus vieux entrepreneurs pourront en contrepartie bénéficier d’une exemption d’impôt plus généreuse lorsqu’ils vendent leur entreprise après l’avoir opérée pendant de longues années.
Un déficit sous contrôle
Malgré une forte croissance des dépenses, Ottawa profite d’une conjoncture économique plus favorable que prévu. La récession anticipée après le resserrement du taux directeur ne s’est pas matérialisée.
Dans ce contexte et en y ajoutant les revenus de la réforme fiscale, l’ampleur du déficit fédéral devrait rester conforme aux attentes.Il devrait s’élever à 39,8 milliards pour l’exercice budgétaire 2024-25. Ce qui représentera environ 1,3 % du produit intérieur brut (PIB).
Le gouvernement ne prévoit toujours pas de retour à l’équilibre budgétaire dans les prochains cinq ans. Le déficit devrait cependant se résorber progressivement durant cette période pour atteindre 20 milliards de dollars.
La dette fédérale nette devrait s’élever à 42,7 % du PIB cette année. Le gouvernement a comme objectif de réduire la proportion de la dette par rapport au PIB sous la barre des 40 % d’ici cinq ans.
