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Prudencia Mbiadjeu
Le Courrier de la Nouvelle-Écosse —IJL FDV
Entre idées reçues et incompréhensions, cette méconnaissance peut avoir des conséquences bien réelles pour les personnes concernées, en les empêchant de faire valoir les protections prévues par la loi.
C’est dans ce contexte qu’a été créée la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. Elle est définie comme un organisme indépendant chargé d’appliquer la Loi sur les droits de la personne, adoptée en 1969.
Mise sur pieds afin de favoriser une société plus inclusive et lutter contre la discrimination, elle veille à la protection des droits fondamentaux des personnes, indépendamment de leur âge, leur origine, leur religion, leur sexe, leur identité de genre ou leur handicap.
Au-delà de son rôle d’application de la loi, la Commission informe le public, mène des activités de sensibilisation et accompagne les personnes qui estiment avoir subi de la discrimination. Mais concrètement, quels services offre-t-elle, et qui peut faire appel à elle?
Jeff Overmars, conseiller en communication et porte-parole de la commission, a permis de faire le point sur ces questions.
PM: Pouvez-vous décrire les services fournis par la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse?
JO: Il existe deux mandats distincts en vertu de la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.
Dans le cadre du premier mandat, qui consiste à offrir un processus de résolution des différends, la Commission met à la disposition du public un formulaire de demande de renseignements dans lequel les personnes peuvent soumettre les détails de ce qu’elles estiment constituer de la discrimination en vertu de la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.
Dans le cadre de la deuxième partie du mandat de la Commission des droits de la personne, qui consiste à offrir de l’éducation publique, normalement, nous mènerions activement des activités d’éducation et de sensibilisation du public partout dans la province de façon continue.
Cependant, au moment où vous communiquez avec nous, nous traversons une période particulière dans les activités de la Commission, puisque nous sommes au milieu d’un processus de modernisation, qui a été annoncé par le gouvernement en février de l’année dernière, je dirais 2025.
PM: Quelles sont les plaintes les plus courantes auxquelles vous faites face?
JO: Je n’ai pas les statistiques devant moi en ce moment, mais au fil des ans, les plaintes les plus courantes reçues par la Commission concernaient les caractéristiques protégées que sont le handicap physique, le handicap mental et la race.
Pour vous donner un peu de contexte, en vertu de la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, la définition de la discrimination, et de ce qui constituerait une plainte pour discrimination en vertu de cette loi, afin qu’elle relève de la compétence de la législation provinciale sur les droits de la personne, repose sur une liste de caractéristiques protégées.
Elles vont de l’âge, la race, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, l’identité de genre, l’expression de genre, et ainsi de suite.
Il existe également des domaines protégés, qui correspondent au contexte dans lequel une personne subirait de la discrimination.
Ils comprennent notamment l’emploi, l’accès aux services, les logements.
Il serait illégal de faire de la discrimination envers une personne qui cherche à obtenir un logement.
PM: Comment parvenez-vous à rejoindre les minorités dans les communautés francophones afin de mener vos campagnes de sensibilisation?
JO: Je dirais que la principale méthode par laquelle nous offrons de l’éducation publique, en plus des ateliers et des occasions de formation, passe par des partenariats de sensibilisation.
Nous faisons cela en collaborant avec des organismes communautaires qui servent les communautés de la province, et nous cherchons véritablement à établir des relations avec ces organismes communautaires, qui nous permettraient d’atteindre les Néo-Écossais provenant de ces différentes communautés.
En procédant ainsi, nous cherchons à nous assurer que ces organismes connaissent la législation sur les droits de la personne dans la province, et que les personnes au sein de leurs communautés respectives puissent accéder aux services et comprendre leurs droits en vertu de la loi en Nouvelle-Écosse.
PM: Quels sont les principaux obstacles qui pourraient empêcher les populations de la Nouvelle-Écosse d’accéder à vos services ou d’exercer leurs droits?
JO: Je pense que cela se résume à la connaissance des droits individuels de la personne et à une compréhension approfondie de ce que signifient les droits de la personne dans un contexte néo-écossais.
Il existe plusieurs niveaux de protection des droits individuels de la personne afin de garantir que les gens puissent mener une vie pleine et équitable dans la province.
Il est vraiment important que, lorsque des personnes arrivent en Nouvelle-Écosse en provenance de différentes régions du monde, elles se familiarisent avec les protections des droits de la personne dans un contexte néo-écossais.
PM: Le processus administratif du dépôt de plainte est-il le même pour les personnes de nationalité canadienne et les immigrés?
JO: En fonction de la citoyenneté d’une personne ou de son statut actuel au Canada, il n’y aurait aucune différence.
