En 2018, la province de la Nouvelle-Écosse a adopté une loi obligeant toutes les municipalités à adopter des stratégies d’aménagement globales s’appliquant à l’ensemble de leur territoire.

La première tentative d’introduction de ces changements a mis en évidence un décalage entre les règlementations proposées et les réalités vécues par les habitants de Clare, ce qui a provoqué des conflits lors de la journée portes ouvertes de 2025.

Lors de cette réunion, de nombreux résidents ont exprimé leur vive opposition aux premières propositions élaborées par le cabinet de consultants Stantec.

Les résidents se sont opposés à l’ingérence dans la production alimentaire, en particulier en ce qui concerne le «confinement» des animaux et la faisabilité des marges de recul sur les configurations foncières uniques de Clare.

Les résidents ont fait valoir que l’obligation de contenir le bétail dans des étables, des parcs d’engraissement ou des pâturages restreint les pratiques d’élevage en plein air. Ils ont également expliqué que de nombreuses propriétés à Clare sont «longues et étroites», ce qui rend difficile le respect de distances de recul strictes par rapport aux limites des propriétés.

Dans les documents mis à jour, ces restrictions demeurent.

Le ROS mis à jour stipule que les fermes d’agrément «doivent être confinées à l’intérieur des limites de la propriété au moyen de clôtures, d’enclos ou de bâtiments». Les restrictions exigeant que les bâtiments destinés à l’hébergement des animaux et au stockage du fumier soient situés à au moins 9,1 m (29,6 pi) de toute propriété ou route adjacente ont également été maintenues.

Contactée pour obtenir des éclaircissements, la Municipalité n’a pas accepté de répondre à une demande d’entretien téléphonique ou en personne, mais a répondu par courriel à une liste de questions soumises à l’avance concernant les règlements.

Dans son courriel, Stéphane Cyr, directeur général de la Municipalité de Clare, a déclaré: «Le débat autour des fermes d’agrément a été controversé, avec des opinions très tranchées pour et contre le renforcement de la règlementation. Afin de faire avancer ce vaste projet d’aménagement dans les délais impartis, nous avons décidé de maintenir la règlementation actuelle concernant les fermes d’agrément, étant entendu qu’elle sera réexaminée à une date ultérieure et qu’elle recevra toute l’attention qu’elle mérite, soit dans le cadre de ce nouveau RZ, soit dans le cadre d’un règlement autonome.»

Les résidents ont également remis en question la règle selon laquelle la construction de plusieurs bâtiments principaux sur un terrain n’est autorisée qu’après «approbation du plan d’implantation». Ils ont plaidé en faveur du droit de construire des résidences secondaires (par exemple pour la famille) sur de grands terrains ruraux (par exemple 100 acres) sans passer par des procédures administratives complexes.

L’exigence d’approbation du plan d’implantation dans le document mis à jour reste en vigueur. Le ROS mis à jour stipule que «plus d’un bâtiment principal peut être autorisé sur un terrain moyennant l’approbation du plan d’implantation».

M. Cyr a déclaré au Courrier que «la Municipalité est favorable à l’autorisation de plusieurs bâtiments principaux sur un terrain. L’approbation est soumise à un plan d’implantation approuvé, conformément au code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse.»

«L’approbation du plan d’implantation nécessite que le propriétaire foncier remplisse une demande de permis d’aménagement. Cela permet de s’assurer que les exigences minimales en matière de marges de recul sont respectées. Ce processus est actuellement en place et, encore une fois, il n’est pas compliqué et permet un traitement rapide.»

Les résidents étaient préoccupés par les règlements interdisant la construction de structures accessoires sur des terrains vagues, ce qui est une pratique courante dans l’industrie locale de la pêche.

Le projet de règlement interdisait les bâtiments accessoires sur un terrain séparé (un terrain sans maison principale). Les résidents craignaient que cela empêche la construction de «cabanes à appâts» sur des parcelles de terrain vides.

Interrogé à ce sujet, le directeur général a précisé qu’une cabane à appâts peut être construite sur un terrain séparé et/ou vacant, mais que la définition d’un bâtiment accessoire implique qu’il existe déjà un bâtiment sur le terrain. 

«Si ce n’est pas le cas, a déclaré M. Cyr, le bâtiment proposé ne serait pas considéré comme un bâtiment accessoire, quelle que soit sa taille ou son utilisation prévue. Dans ce cas, un permis de construire et un permis d’aménagement sont nécessaires. Le permis d’aménagement coute 25 dollars. Le cout du permis de construire dépend de la taille du bâtiment. La procédure de demande de ces permis n’est pas compliquée et permet un traitement rapide.»

Les résidents ont exprimé leur méfiance à l’égard du décompte des animaux, argüant que s’ils nourrissent leur famille, le nombre précis d’animaux ne devrait pas avoir d’importance.

La version mise à jour de la stratégie d’urbanisme indique que le processus de planification «n’a pas permis de trouver une approche politique et un cadre règlementaire acceptables».

La Municipalité a décidé de poursuivre les discussions afin de règlementer cette question par le biais d’un règlement sur le contrôle des animaux plutôt que d’abandonner complètement le dossier.

La Municipalité invite tous les résidents à une journée portes ouvertes qui aura lieu le mercredi 18 février à 18 h 30 au Centre des anciens combattants de Clare.