Lundi, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Marc Miller, a annoncé que le gouvernement fédéral instaurera un plafond temporaire de deux ans pour le nombre d’étudiants postsecondaires qui viennent de l’étranger.
« Dans un souci d’équité, des plafonds provinciaux et territoriaux ont été fixés, pondérés en fonction de la population, ce qui se traduira par des diminutions beaucoup plus importantes dans les provinces où la population d’étudiants étrangers a connu la croissance la plus insoutenable », rapporte IRCC dans un communiqué de presse.
De ce fait, Ottawa approuvera environ 360 000 permis d’études en 2024, ce qui représente une baisse de 35 % par rapport à 2023.
Pour Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales à l’ACUFC, cela représente une baisse très importante pour les provinces et les territoires.
Bien qu’il dit comprendre la volonté du ministre Marc Miller de protéger l’intégrité du système d’éducation du pays, selon lui, tous les établissements sont à risque, particulièrement les établissements francophones.
« [Les universités et les collèges] comptent pour très peu dans le portrait global des étudiants internationaux au Canada, mais, en contrepartie, contribuent directement à l’atteinte des cibles en matière d’immigration francophone », assure Martin Normand en entrevue avec Francopresse.
Marc Miller annonce un plafonnage pour le nombre de permis d’études alloué aux étudiants internationaux.
« Il va falloir être très vigilant »
Lors du point de presse, le ministre Marc Miller a soutenu qu’il sera de la responsabilité des provinces et des territoires de déterminer comment le nombre de permis d’études sera distribué parmi leurs institutions postsecondaires.
Cependant, Martin Normand croit que cette stratégie est préoccupante. Selon lui, les provinces et les territoires pourraient faire le choix de réduire ou de ne pas distribuer de permis d’études aux établissements francophones. « Il va falloir être très vigilant, si ça se déploie comme c’est annoncé », lance-t-il.
« Pour nous, le gouvernement fédéral doit garder une responsabilité qui est celle d’appuyer l’épanouissement des communautés francophones », ajoute-t-il.
De plus, Martin Normand affirme que ce plafonnement va à l’encontre des nouvelles mesures annoncées par IRCC la semaine dernière pour dynamiser l’immigration francophone.
« Dans la politique en matière d’immigration francophone, un des objectifs c’est de maximiser et de bonifier le nombre d’étudiants internationaux francophones qui s’installent à l’extérieur du Québec, explique Martin Normand. Donc il faut que le ministre trouve une façon de réconcilier les deux annonces. »
Le responsable est d’avis que cette nouvelle politique pourrait nuire aux « efforts collectifs en matière d’immigration francophone ».
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Un cadre en cours d’élaboration
Ottawa s’engage à travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place une politique pour établir un cadre pour déterminer des établissements «reconnus».
Selon un porte-parole du bureau d’IRCC, ces institutions devront ainsi prouver qu’elles sont en mesure de subvenir aux besoins des étudiants internationaux dans plusieurs secteurs, comme en logement, en santé mentale et en soins.
« On s’entend que la grande majorité des établissements au Canada vont se conformer à ce modèle-là, s’agace Martin Normand. Il n’y a rien qui garantit que les établissements francophones vont pouvoir maintenir leurs acquis en matière d’accueil des étudiants internationaux francophones. »
Le directeur milite ainsi pour que le gouvernement fédéral instaure en ce sens des directives plus claires en matière d’accueil des étudiants internationaux dans ces établissements.
D’autres mesures annoncées
À partir du 1er septembre 2024, « les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études », peut-on lire dans le communiqué de presse d’IRCC.
Cependant, les diplômés de programmes de maitrise et d’autres courts programmes d’études supérieures pourront demander un permis de travail valide pendant trois ans.
Par ailleurs, le conjoint d’un étudiant étranger dans un programme de maitrise ou de doctorat pourra demander un permis de travail ouvert. Par contre, ce ne sera pas le cas pour un étudiant étranger à un autre niveau de scolarité, y compris dans un programme collégial ou de premier cycle.
Les nouvelles mesures n’auront aucune incidence sur le renouvèlement des permis d’études actuel.
