« On est encore à l’étape d’analyser les commentaires que Google a faits et de chercher la voie de passage pour répondre aux interrogations de Google », a expliqué Pascale St-Onge en mêlée de presse mercredi.
Alors que Patrimoine canadien travaille actuellement sur la version finale de la réglementation, le géant du numérique demande plus de clarifications entourant le processus d’exemption.
« Nous pensons, comme d’autres, qu’il existe des approches constructives pour élaborer un régime qui soutienne une industrie canadienne de l’information diversifiée, indépendante et durable », peut-on lire dans la soumission de Google Canada.
Depuis plusieurs mois, le géant du Web dit plutôt favoriser le concept d’un fonds comme celui du Fonds des médias du Canada « auquel Google contribuerait, mais ne gouvernerait pas », a déclaré le président des affaires mondiales et directeur juridique, Kent Walker lors de son témoignage au Comité permanent du Patrimoine canadien le 20 avril dernier.
« Ce fonds serait distribué selon des critères clairs, régis par un conseil d’experts indépendants, conformément à l’approche déjà adoptée par le Canada par le biais de son crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique », écrit dans le discours de Kent Walker.
Pour sa part, Pascale St-Onge a assuré travailler pour éclaircir le processus d’arbitrage souhaité par Google Canada.
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, affirme que les négociations sont toujours en cours avec Google sur la loi C-18.
Menace de blocage
La Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) obligerait les géants du Web comme Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et Google à indemniser les médias canadiens pour l’utilisation de leurs contenus sur leurs plateformes.
Selon Google, l’hypothèse du gouvernement selon laquelle les géants du Web génèrent des revenus significatifs à partir des contenus médiatiques est fausse. « Bien que les nouvelles comportent une valeur sociale énorme, elles sont difficiles à rentabiliser », détaille Google dans son document.
Pour riposter au projet de loi, Meta a bloqué l’accès aux nouvelles sur ses plateformes Facebook et Instagram.
De son côté, Google maintient toujours sa menace de poser une action similaire si aucune entente n’est conclue entre les deux parties. Si la menace est mise à exécution, l’entreprise ne sera pas soumise à la nouvelle loi.
Mais contrairement à Meta, Google est toujours à la table de négociations.
