Un choix qui a fait réagir lors de la séance portes ouvertes qui s’est tenue le 10 juin, au Centre des Anciens Combattants de Clare.

La séance portait sur les versions révisées de la stratégie de planification municipale (SPM) et du règlement d’occupation des sols (ROS). Stantec Consulting, embauchée en 2024 pour mener la révision, a envoyé l’urbaniste Jamie Burke expliquer au public les changements établis depuis la dernière séance.

Burke a exprimé que les réactions sur les médias sociaux, entre les deux séances, avaient influencé les dernières révisions. La municipalité a envoyé à Stantec un résumé des commentaires en ligne.

Peter Awad, agriculteur installé à Clare il y a environ trois ans, a soutenu que l’ébauche actuelle ne fonctionnait pas pour les gens qui élèvent des animaux, même pour leur propre usage.

Le ROS exige que les exploitations d’élevage commercial soient à 50 mètres de la ligne avant du terrain et à 50 mètres des lignes de côté et d’arrière sur les 100 premiers mètres de profondeur. 

Mais, selon Awad, ces distances sont impossibles à respecter sur la plupart des terrains de Clare.

Le SPM classe comme résidentielles les terres à moins de 100 mètres de la route 1. Pour Awad, cela l’empêche de cultiver le devant de sa propriété.

Il a aussi soulevé un problème de définition dans les deux documents. Le ROS décrit la ferme d’agrément comme une ferme «exploitée principalement par plaisir plutôt que pour le profit» par un propriétaire qui n’en vit pas, mais il ne fixe aucun nombre d’animaux ni montant d’argent pour la séparer d’une exploitation commerciale. Vendre quelques œufs en trop pourrait faire passer un petit producteur dans la catégorie commerciale, a-t-il souligné.

«Très franchement, pour ce qui est de l’usage agricole, j’aimerais qu’on retire tout cela dès maintenant et qu’on le traite séparément, parce qu’on ne s’en occupe pas correctement dans ces deux documents», a déclaré Awad.

Le SPM abonde dans le même sens. Un passage de la section sur la désignation rurale dit que «la réglementation des fermes d’agrément est plus adéquatement traitée au moyen de l’arrêté sur le contrôle des animaux ou d’une future modification au présent plan».

La politique 4.2.4 demande au conseil de gérer la réglementation sur les animaux dans l’arrêté sur le contrôle des animaux. La politique 4.2.5 engage le conseil à continuer d’étudier les usages agricoles et les fermes d’agrément.

Le directeur général Stéphane Cyr a confirmé cette intention: «Nous avons reçu des arguments très solides en faveur d’un assouplissement de certaines dispositions», a-t-il partagé, ajoutant plus loin: «Mais l’autre côté de la médaille, tout aussi vrai, c’est que nous avons aussi reçu des commentaires de résidents qui réclament des exigences plus strictes.»

Il a expliqué que la municipalité voulait d’abord faire approuver le SPM et le ROS par la province, puis se pencher sur l’arrêté sur le contrôle des animaux, en réunissant les deux camps autour d’une même table.

«Une fois que cette mesure législative aura franchi toutes les étapes», a dit Cyr, «l’intention serait peut-être de reprendre notre souffle un peu, puis de passer à la suivante.»

D’autres changements ont aussi retenu l’attention. Les activités liées à la foresterie sont maintenant permises dans les zones résidentielles et à usage mixte, ce que Burke a appelé le changement «probablement le plus important» de la stratégie d’aménagement.

Les règles sur les enseignes et toutes leurs définitions ont été retirées du ROS. Les résidents peuvent maintenant habiter dans un véhicule récréatif sur un terrain privé, avec la permission du propriétaire et sans modification non autorisée. Le nombre de mini-éoliennes permises par propriété passe d’une à trois. On a aussi ajouté une période sans frais de deux ans pour les demandes de dérogation et de modification de la stratégie d’aménagement.

Dominique Hanna, résident de Clare, croit que la limite pour construire un bâtiment accessoire sans permis devrait passer de 144 à 215 pieds carrés. Il a souligné que d’autres municipalités de la Nouvelle-Écosse permettent plus, dont les comtés de Queens, Shelburne et Annapolis. À 215 pieds carrés —20 mètres carrés—, le code du bâtiment de la province n’exige pas de permis, sauf si une municipalité fixe une limite plus stricte, comme le fait l’ébauche de Clare.

L’inspecteur des bâtiments, Daniel Gaudet, a fait remarquer que la limite plus basse a été adoptée après que la municipalité a découvert que des résidents bâtissaient des camps en profitant de l’exemption plus élevée.

Les documents révisés seront envoyés à la province après la séance. Burke a affirmé que tout changement venant des commentaires du 10 juin serait ajouté avant l’envoi.