Les médias jouent un rôle essentiel et si nous ne pouvons pas compter sur l’éthique journalistique, la nation est en difficulté. Des médias indépendants et libres sont essentiels pour garantir la démocratie.
La loi C-18, qu’est-ce que c’est ?
Le projet de loi C‑18 vise à promulguer la Loi sur les nouvelles en ligne (la « Loi »), qui propose l’établissement d’un cadre pour réglementer les plateformes numériques comme Facebook et Instagram qui servent d’intermédiaires dans l’écosystème de médias d’information au Canada afin de renforcer l’équité sur le marché canadien des nouvelles numériques. Pour en savoir, plus cliquez ici.
Pourquoi cette loi ?
Une grande partie des revenus des médias traditionnels ont été perdus au profit des médias sociaux ces 20 dernières années. Il faut se rappeler que la survie des médias dépend en grande partie des revenus publicitaires. La loi a pour objectif de rééquilibrer la situation en demandant aux géants du Web de payer pour tout contenu de nouvelles publié sur leurs plateformes. Le Gouvernement estime que ces revenus pourraient s’élever à plus de 230 millions de dollars.
Où en est la loi ?
- Avril 2022: Le gouvernement fédéral dépose le projet de loi C-18.
- Mars 2023: Google fait marche arrière après avoir bloqué à environ 4 % des utilisateurs au Canada l’accès à des sites de nouvelles, à la fin de février.
- Juin 2023: Le projet de loi C-18 est adopté au Sénat et obtient la sanction royale. Meta (Facebook et Instagram principalement) annonce peu après que le contenu des médias sera bloqué pour ses 24 millions d’utilisateurs de Facebook et Instagram au pays.
- 1er août 2023: Meta bloque l’accès au contenu des médias sur Facebook et Instagram pour une partie de la population. Il est difficile de savoir combien de comptes sont touchés mais une grande partie semble l’être au moment où nous écrivons ces lignes.
Quels sont les effets de la loi ?
La loi a reçu la sanction royale, mais n’est pas encore entrée en vigueur. Cependant, Meta a déjà banni le contenu des médias sur ses plateformes. Un Canadien ne peut plus consulter de nouvelles ou du contenu produit par un média sur Facebook ou Instagram. Il ne peut pas non plus republier de contenu publié par un média. Les médias peuvent encore publier via leurs comptes Instagram et Facebook, mais plus personne ne peut voir ce contenu.
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